Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Multi Maintenance Service 44 est édité par :

• Identité : Alexandre RENAULT, agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI).
• Enseigne : Multi Maintenance Service 44.
• Siège social : 13 La croix de bois, 44350 Saint-Molf.
• SIRET : 998 928 634 00018.
• Contact : 06 22 39 03 14 / msmaintenance44@gmail.com.
• Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Hébergement et Services tiers

Hébergeur du site :
GitHub Inc., dont le siège social est situé : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Gestionnaire de formulaire :
Le formulaire de contact est propulsé par Formspree Inc. (New York, USA). Ce service permet de transmettre vos demandes directement à l'adresse e-mail de l'éditeur.

3. Transferts de données hors Union Européenne

L'utilisateur est informé que les données collectées (via GitHub Pages et Formspree) sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Conformément au RGPD, ce transfert est encadré par :

• Le Data Privacy Framework (Cadre de protection des données UE-USA) pour lequel GitHub et Formspree sont certifiés.
• À défaut, les Clauses Contractuelles Types (CCT) garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne.

4. Gestion des cookies et données techniques

GitHub peut collecter des données techniques de navigation (adresses IP, logs) pour des raisons de sécurité et de maintenance. En tant qu'éditeur du site, Multi Maintenance Service 44 s'engage à ne pas traiter ces données à d'autres fins sans votre consentement préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logo, photos) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord écrit d'Alexandre RENAULT.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

• Données collectées : Nom, adresse Email, contenu du Message (via Formspree).
• Finalité : Répondre exclusivement à vos demandes de devis ou d'information.
• Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via : msmaintenance44@gmail.com.

7. Cookies

Ce site est une vitrine statique. Il n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage. Seuls les cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'hébergeur peuvent être présents.